Mentions Légales et Politique de confidentialité
L'entreprise individuelle Auvity Conseil , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
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Mentions légales
Article 1 – Informations légales
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Article 2 – Accès au site
L’accès au site isabelleauvity.com et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires ou politiques et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques son sollicités.
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Article 3 – Contenu et propriété intellectuelle
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Article 4 – Responsabilités
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d'attaques. Par ailleurs, vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Article 6 – Collecte des données personnelles
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées sur le site isabelleauvity.com sont les suivantes :
Ces données sont collectées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.
Article 7 – Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer les services du site (gestion des demandes, assistance utilisateur, communication d’informations) ;
- Gérer les abonnements aux newsletters et envoyer des communications personnalisées ;
- Analyser l’audience et améliorer l’expérience utilisateur grâce aux cookies analytiques ;
- Gérer les obligations légales et réglementaires (ex. lutte contre la fraude).
Article 8 – Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Exercice des droits : ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@auvity.com ou par courrier postal à Auvity Conseil, 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier-Au-Mont D'Or.
Toute demande doit être accompagné de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Sécurité des données
L’éditeur met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Toute violation de données personnelles sera signalée aux autorités compétentes dans un délai de 72 heures après détection.
Article 10-Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement stable. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Article 11 – Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 12 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
Article 13- Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@auvity.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies et traceurs
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone..) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Vos droits à l'égard de vos données personnelles
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