Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

L'éditeur du site et vendeur du programme, ci-après dénommé "le Vendeur" :

- Auvity Conseil, entreprise individuelle

- Siège social : 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier Au Mont D'Or

- SIRET : 979 164 324 00019

- TVA : FR80979164324

- Contact : contact@auvity.com

Toute personne effectuant un achat sur le site IsabelleAuvity.com, ou toute personne achetant une prestation auprès de la société Auvity Conseil, ci-après dénommée "le Client".

L'achat et l'utilisation du programme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’achat est réservé aux personnes de plus de 18 ans. En validant la commande, le Client certifie être majeur.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente et d'utilisation du programme d'accompagnement proposé par le Vendeur, comprenant :

• Un accès pendant 6 mois aux contenus en ligne via la plateforme Systeme.IO.
• 3 séances de coaching en visioconférence.
• L'accès à des ressources téléchargeables incluses dans le programme.

Article 2 - Prix et Modalités de Paiement

Tarif du programme :

• • Prix standard : 1 250 euros TTC.

  • Paiement en plusieurs fois possible selon les conditions offertes par le partenaire de paiement Stripe

Moyens de paiement :

• • Paiement exclusivement en ligne via Systeme.IO avec l'intégration de la solution Stripe. Le prestataire Stripe assure le chiffrement et la sécurisation des transactions bancaires. Les conditions générales d’utilisation de Stripe s’appliquent à cette étape.

  • Le paiement en plusieurs fois implique une obligation de règlement des échéances. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès au programme.

Facturation et TVA :

• • Le prix inclut la TVA de 20%.

  • Une facture est disponible sur demande.

Article 3 - Accès au Programme et Conditions d’Utilisation

Accès à l'espace membre :

• Le Client doit créer un compte sur Systeme.IO pour accéder aux contenus.
• Dans certains cas, le compte pourra être créé automatiquement par le Vendeur.

Durée de l'accès :

• L'accès est garanti pendant 6 mois à compter de la date d'achat.
• Passé ce délai, l'accès est automatiquement supprimé.

Obligations du Client :

• L'accès est strictement personnel et ne peut pas être partagé.
• Toute utilisation frauduleuse (partage, diffusion, copie) entraîne la suspension immédiate de l'accès et des poursuites.

Article 4 - Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Exclusion du droit de rétractation :

• • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en accédant immédiatement au programme.

  • Une case à cocher est prévue à cet effet lors de l'achat.

Absence de remboursement :

• • Aucun remboursement ne sera accordé après activation du programme.

Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de problème technique avéré (accès à la plateforme Systeme.IO) empêchant l'accès aux contenus. Un problème technique avéré ne peut pas résulter de difficultés inhérentes au client (ordinateur en panne, coupure de ligne internet, ...)

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Protection du contenu :

• Tous les documents, vidéos, textes et supports sont la propriété exclusive du Vendeur.
• Toute reproduction, modification, revente ou diffusion à des tiers est strictement interdite.

Sanctions :

En cas de violation, l'accès au programme sera supprimé sans remboursement et des poursuites pourront être engagées.

Article 6 - Résolution des Litiges et Médiation

Les données personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site IsabelleAuvity.com.
Le Client est invité à consulter cette politique via le lien suivant : [lien vers la politique de confidentialité].

• Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande, l'accès au programme et la communication liée à celui-ci.

• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

• Pour exercer ce droit, une demande peut être adressée par email à contact@auvity.com.

Article 7 - Résolution des Litiges et Médiation

Médiation obligatoire :

• • Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur en cas de litige.

  • Organisme de médiation : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Contact : par email à cm2c@cm2c.net et sur le site internet : https://cm2c.net/

Tribunaux compétents :

• • En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.