Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

L'éditeur du site et vendeur du programme, ci-après dénommé "le Vendeur" :

- Auvity Conseil, entreprise individuelle

- Siège social : 18 Impasse des Villas, 69370 Saint-Didier Au Mont D'Or

- SIRET : 979 164 324 00019

- TVA : FR80979164324

- Contact : contact@auvity.com

Toute personne effectuant un achat sur le site IsabelleAuvity.com, ou toute personne achetant une prestation auprès de la société Auvity Conseil, ci-après dénommée "le Client".

L'achat et l'utilisation du programme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente et d'utilisation du programme d'accompagnement proposé par le Vendeur, comprenant :

• Un accès pendant 6 mois aux contenus en ligne via la plateforme Systeme.IO.
• 3 séances de coaching en visioconférence.
• L'accès à des ressources téléchargeables incluses dans le programme.

Article 2 - Prix et Modalités de Paiement

Tarif du programme :

• Prix standard : 1 250 euros TTC.
• Paiement en plusieurs fois possible :
  • 2x 630 euros TTC (coût total : 1 260 euros TTC).
  • 3x 425 euros TTC (coût total : 1 275 euros TTC).

Moyens de paiement :

• Paiement exclusivement en ligne via Systeme.IO avec l'intégration de la solution Stripe.
• Le paiement en plusieurs fois implique une obligation de règlement des échéances. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès au programme.

Facturation et TVA :

• Le prix inclut la TVA de 20%.
• Une facture est disponible sur demande.

Article 3 - Accès au Programme et Conditions d’Utilisation

Accès à l'espace membre :

• Le Client doit créer un compte sur Systeme.IO pour accéder aux contenus.
• Dans certains cas, le compte pourra être créé automatiquement par le Vendeur.

Durée de l'accès :

• L'accès est garanti pendant 6 mois à compter de la date d'achat.
• Passé ce délai, l'accès est automatiquement supprimé.

Obligations du Client :

• L'accès est strictement personnel et ne peut pas être partagé.
• Toute utilisation frauduleuse (partage, diffusion, copie) entraîne la suspension immédiate de l'accès et des poursuites.

Article 4 - Droit de Rétractation et Politique de Remboursement

Exclusion du droit de rétractation :

• Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en accédant immédiatement au programme.
• Une case à cocher est prévue à cet effet lors de l'achat.

Absence de remboursement :

• Aucun remboursement ne sera accordé après activation du programme.

Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de problème technique avéré (accès à la plateforme Systeme.IO) empêchant l'accès aux contenus. Un problème technique avéré ne peut pas résulter de difficultés inhérentes au client (ordinateur en panne, coupure de ligne internet, ...)

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Protection du contenu :

• Tous les documents, vidéos, textes et supports sont la propriété exclusive du Vendeur.
• Toute reproduction, modification, revente ou diffusion à des tiers est strictement interdite.

Sanctions :

En cas de violation, l'accès au programme sera supprimé sans remboursement et des poursuites pourront être engagées.

Article 6 - Résolution des Litiges et Médiation

Médiation obligatoire :

• Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur en cas de litige.
• Organisme de médiation : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Contact : par email à cm2c@cm2c.net et sur le site internet : https://cm2c.net/

Tribunaux compétents :

• En cas d'échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

Article 7 - Modification des CGV

Mises à jour :

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
• Les conditions en vigueur au moment de l'achat restent applicables.

Acceptation :

• L'achat est conditionné à l'acceptation des présentes CGV via une case à cocher lors du paiement.

Dernière mise à jour : 01/01/2025